Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 4, les mots : « ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « ou d'un diplôme ou titre dont l'équivalence aura été reconnue dans les conditions fixées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au 2° de l'article 16, les mots : « l'indice brut 1217 » sont remplacés par les mots : « supérieur à l'indice brut 1100 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 : art. 4, art. 16