Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1143 du 27 novembre 2025
RattachementSection 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000052960239
Texte parentLEGITEXT000052960190
Référencearticle 4 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le présent titre fixe les conditions d'emploi applicables aux emplois mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1 er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 : art. 3
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