Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1143 du 27 novembre 2025
RattachementSection 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000052960245
Texte parentLEGITEXT000052960190
Référencearticle 7 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « aux dispositions du I de l'article précédent » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du II de l'article 18 » et les mots : « au 3° de l'article 1 er pour être détaché dans un autre emploi fonctionnel relevant du même article » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article 1 er pour être détaché dans un autre emploi fonctionnel relevant du même 4° » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de santé » sont supprimés ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 : art. 19
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