Décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1143 du 27 novembre 2025

Rattachement

Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

IdentifiantLEGIARTI000052960249

Texte parentLEGITEXT000052960190

Référencearticle 9 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Le même décret est complété par une annexe figurant en annexe au présent décret.

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