Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052960746
Texte parentLEGITEXT000052960738
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 30 novembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction « Direction »

Gironde (33)

Bordeaux

1

Rhône (69)

Lyon

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Sous-total fonction « Direction »

3

Fonction « Sécurité des installations »

Essonne (91)

Auvers-Saint-Georges

2

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

2

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction « Direction »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »

Paris (75)

Paris

3

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »

3

Fonction « Sécurité des installations »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « Direction »

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »

2

Fonction « Sécurité des installations »

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Fonction « Direction »

Savoie (73)

Cognin

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »

Savoie (73)

Cognin

3

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »

3

Fonction « Sécurité des installations »

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction « Direction »

Moselle (57)

Metz

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Sécurité des installations »

Moselle (57)

Metz

3

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

3

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « Direction »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »

Paris (75)

Paris

4

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »

4

Total NAS services de l'Etat

34

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