1. Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2025 à 5 718 500 €.
Arrêté du 27 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052960781
Texte parentLEGITEXT000052960777
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