Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052960783

Texte parentLEGITEXT000052960777

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 30 novembre 2025)Légifrance →

1. L'avance mentionnée à l'article 1 er est imputée sur le budget opérationnel de programme 0212-0081 « Personnel militaire de l'armée de Terre », sur le compte du plan comptable de l'Etat correspondant aux dépenses de solde des sous-officiers.

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