Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1150 du 29 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052960849
Texte parentLEGITEXT000052960844
Référencearticle 2 du décret n°2025-1150 du 29 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes distincts. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, il opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe et procède à la délibération finale. A titre exceptionnel, et sur autorisation du président, les membres peuvent, en totalité ou partiellement, participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 : art. 9
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