Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1144 du 27 novembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000052961049
Texte parentLEGITEXT000052961009
Référencearticle 25 du décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article R. 282-1 du code général de la fonction publique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Corps des directeurs d'hôpital ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R282-1
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