Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du I de l'article 3 du décret du 3 mars 2021 susvisé est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
2. « f) Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en ce qu'elle forme les ingénieurs des Mines ;
3. « g) Télécom Paris, en ce qu'elle forme les ingénieurs des Mines ;
4. « h) Ecole nationale des ponts et chaussées, en ce qu'elle forme les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
5. « i) Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, en ce qu'il forme les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
6. « j) Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en ce qu'elle forme les ingénieurs de l'armement ;
7. « k) Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en ce qu'il forme les ingénieurs de l'armement ;
8. « l) Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, en ce qu'elle forme les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : art. 3