Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 4 du même décret est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
2. « g) Concours sur titres de recrutement des ingénieurs de l'armement stagiaires mentionnés au 1° de l'article 18 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
3. « h) Concours annuels de recrutement des ingénieurs-élèves des mines mentionnés au 3° de l'article 37 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 mentionné ci-dessus ;
4. « i) Concours de recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts mentionnés aux b et c du 2° du II de l'article 59 du décret du 12 août 2025 mentionné ci-dessus ;
5. « j) Concours externes de recrutement des ingénieurs stagiaires de la statistique, de l'économie et de la donnée mentionnés au 3° du I de l'article 78 du décret du 12 août 2025 mentionné ci-dessus.
6. « Toutefois, par dérogation, les candidats n'ayant bénéficié d'une préparation qu'à l'un ou à plusieurs des concours mentionnés aux a à f du 2° ne peuvent s'inscrire aux concours externes spéciaux mentionnés aux chapitres VII à X du titre III et les candidats n'ayant bénéficié d'une préparation qu'à l'un ou à plusieurs des concours mentionnés aux g à j du même 2° ne peuvent s'inscrire aux concours externes spéciaux mentionnés aux chapitres Ier à VI du titre III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : art. 4