Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1148 du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052962018
Texte parentLEGITEXT000052961992
Référencearticle 3 du décret n°2025-1148 du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 5 du même décret sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Lorsque le programme, les épreuves et le jury de certains des concours mentionnés aux g à j du 2° de l'article 4 sont identiques et lorsque les places non pourvues peuvent être reportées entre ces concours, un concours externe spécial commun permettant aux lauréats d'être nommés en la même qualité peut être ouvert.
3. « Le jury peut ne pas pourvoir toutes les places offertes au concours externe spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : art. 5
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