Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1148 du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052962022
Texte parentLEGITEXT000052961992
Référencearticle 5 du décret n°2025-1148 du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article 24 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « décret et » sont remplacés par le mot : « décret, » ;
3. 2° Sont ajoutés les mots : «, ainsi que la trajectoire professionnelle de ces mêmes anciens élèves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : art. 24
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