Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « concours externes spéciaux » sont insérés les mots : « mentionnés aux chapitres Ier à VI du titre III » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Par dérogation aux dispositions du titre Ier et du 1° de l'article 4 peuvent s'inscrire aux concours spéciaux mentionnés aux chapitres VII à X du titre III du présent décret les personnes qui suivent ou ont suivi, au plus tard à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant, une préparation aux concours mentionnés aux g à j du 2° de l'article 4 du présent décret, organisée en application des dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'éducation, et qui remplissaient pendant cette préparation les conditions de ressources fixées pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Peuvent également s'inscrire à ces mêmes concours les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur du décret du 28 novembre 2025 mentionné ci-dessus, ont été sélectionnées pour suivre une telle préparation lorsque celle-ci débute postérieurement à cette date. La liste de ces préparations est fixée par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : art. 25