Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

TexteDécret n°2025-1149 du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000054806187
Texte parentLEGITEXT000052962076
Référencearticle 2 du décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →

1. Le nombre, le montant et les modalités de versement des bourses Talents sont fixés chaque année par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, notamment en tenant compte du nombre de places ouvertes au sein des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" et "Parcours Talents".

2. Les bourses Talents sont attribuées par les préfets de région.

3. L'école ou l'établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054806187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.