Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2025 au 9 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2025-1149 du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052962086
Texte parentLEGITEXT000052962076
Référencearticle 3 du décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les personnes éligibles aux bourses Talents sont les étudiants inscrits dans un cursus d'études supérieures, à l'exclusion des cursus d'enseignement à distance, visant expressément la préparation d'un ou plusieurs concours mentionnés à l'article 1 er , et notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale et les centres de préparation à l'administration générale.

2. Peuvent également en bénéficier les personnes inscrites auprès d'un organisme de préparation aux concours mentionnés à l'article 1 er en dehors d'un cursus d'études supérieures, à l'exclusion des cursus d'enseignement à distance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052962086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.