Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1149 du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052962096
Texte parentLEGITEXT000052962076
Référencearticle 8 du décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents ;
3. 2° Le chapitre 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique.