Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1149 du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052962096
Texte parentLEGITEXT000052962076
Référencearticle 8 du décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents ;

3. 2° Le chapitre 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 5 août 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
  • Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
    Divisions : Chapitre 5 : Accompagnement financier

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052962096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.