1. Les agents hospitaliers énumérés à l'article 2 peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, dans les conditions fixées par le présent décret.
Décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1145 du 27 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052962959
Texte parentLEGITEXT000052962943
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