Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1145 du 27 novembre 2025
RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000052962981
Texte parentLEGITEXT000052962943
Référencearticle 12 du décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. A l'article 3, les mots : « des personnels de direction » sont remplacés par les mots : « de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-255 du 9 avril 2018 : art. 3
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