Référencearticle 2 du décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Bénéficient du régime indemnitaire prévu par le présent décret :
2. 1° Les membres du corps des directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 susvisé ;
3. 2° Les membres du corps mentionné au 1° nommés ou détachés dans les emplois supérieurs mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article 1 er du décret du 31 juillet 2020 susvisé ;
4. 3° Les autres fonctionnaires, les praticiens hospitaliers, les magistrats et les militaires détachés dans les emplois du corps mentionné au 1° du présent article ou dans les emplois supérieurs ou fonctionnels mentionnés au 2°.
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