Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée définis aux articles 4 des décrets des 2 août 2005 et 26 décembre 2007 susvisés » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique définis à l'article 4 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital et à l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 : art. 1