Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2025

NatureDécret

Signé le27 novembre 2025

Publié le30 novembre 2025

Articles6 articles en vigueur

NORSFHH2526947D

IdentifiantLEGITEXT000052963310

Référence

Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : fonctionnaires du corps des directeurs d'hôpital et agents occupant les emplois supérieurs de directeur d'hôpital régis par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Objet : le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des directeurs d'hôpital et aux agents occupant les emplois supérieurs de directeur d'hôpital régis par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 10 juillet 2025,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000052963318

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital régis par le décret du 27 novembre 2025 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	Indices bruts
Directeurs d'hôpital du troisième grade
30	2074
29	2068
28	2062
27	2056
26	2049
25	2043
24	2037
23	2031
22	2025
21	2019
20	2012
19	2006
18	2000
17	1990
16	1977
15	1960
14	1931
13	1901
12	1869
11	1829
10	1792
9	1747
8	1697
7	1650
6	1598
5	1545
4	1487
3	1427
2	1367
1	1309
Directeurs d'hôpital du deuxième grade
32	1806
31	1799
30	1791
29	1783
28	1774
27	1766
26	1759
25	1752
24	1744
23	1736
22	1729
21	1723
20	1715
19	1707
18	1699
17	1684
16	1662
15	1632
14	1593
13	1545
12	1487
11	1427
10	1367
9	1309
8	1244
7	1178
6	1109
5	1046
4	981
3	910
2	860
1	808
Directeurs d'hôpital du premier grade
30	1336
29	1332
28	1328
27	1325
26	1321
25	1317
24	1314
23	1310
22	1305
21	1301
20	1298
19	1293
18	1286
17	1280
16	1274
15	1267
14	1260
13	1243
12	1200
11	1152
10	1097
9	1042
8	981
7	910
6	860
5	808
4	752
3	695
2	634
1	571
Elèves directeurs	395

Article 2 LEGIARTI000052963320

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires mentionnés à l'article 19 du décret du 27 novembre 2025 susvisé qui sont reclassés dans le grade transitoire de directeur d'hôpital en application des articles 20 et 21 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	Indices bruts
Directeurs d'hôpital
Directeurs d'hôpital du grade transitoire
37	2000
36	1993
35	1985
34	1977
33	1969
32	1961
31	1953
30	1946
29	1938
28	1930
27	1922
26	1914
25	1907
24	1900
23	1893
22	1885
21	1878
20	1870
19	1860
18	1848
17	1829
16	1817
15	1794
14	1769
13	1746
12	1716
11	1699
10	1642
9	1596
8	1545
7	1487
6	1427
5	1367
4	1309
3	1244
2	1178
1	1109

Article 3 LEGIARTI000052963322

A modifié :

Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000052963324

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n° 2005-926 du 2 août 2005

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3

4. - Décret n°2005-927 du 2 août 2005

5. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

6. - Décret n° 2005-931 du 2 août 2005

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3

8. - Décret n°2012-748 du 9 mai 2012

9. Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

10. - Arrêté du 2 août 2005

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3

12. - Arrêté du 2 août 2005

13. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

14. II. - L'agent qui occupe, au 1 er janvier 2026, l'un des emplois énumérés à l'article 1 er du décret mentionné au 3° du I du présent article peut opter, au plus tard le 30 avril 2026, pour le maintien du bénéfice des dispositions de ce décret, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2025, jusqu'au terme de son détachement dans cet emploi, y compris en cas de renouvellement de son détachement dans cet emploi entre le 1 er janvier et le 30 avril 2026.

Article 5 LEGIARTI000052963326

1. Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

Article 6 LEGIARTI000052963328

1. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2

Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015

Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020

Code général de la fonction publique

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2025).

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