Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1146 du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052963324
Texte parentLEGITEXT000052963310
Référencearticle 4 du décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n° 2005-926 du 2 août 2005

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3

4. - Décret n°2005-927 du 2 août 2005

5. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

6. - Décret n° 2005-931 du 2 août 2005

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3

8. - Décret n°2012-748 du 9 mai 2012

9. Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

10. - Arrêté du 2 août 2005

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3

12. - Arrêté du 2 août 2005

13. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

14. II. - L'agent qui occupe, au 1 er janvier 2026, l'un des emplois énumérés à l'article 1 er du décret mentionné au 3° du I du présent article peut opter, au plus tard le 30 avril 2026, pour le maintien du bénéfice des dispositions de ce décret, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2025, jusqu'au terme de son détachement dans cet emploi, y compris en cas de renouvellement de son détachement dans cet emploi entre le 1 er janvier et le 30 avril 2026.

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