1. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2025 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2025 au 1er juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052963729
Texte parentLEGITEXT000052963722
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