Arrêté du 29 novembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052964172
Texte parentLEGITEXT000052964168
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

2. « La soutenance du mémoire par le candidat dure vingt minutes maximum. Elle est suivie d'un échange avec le jury d'une durée de trente minutes maximum. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 décembre 2015 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052964172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.