Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
2. - Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) ;
3. - Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) ;
4. - Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS).
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