Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2022 portant extension de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 et de son avenant n° 2 (n° 3241) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
1. Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
2. - Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) ;
3. - Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) ;
4. - Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS).
1. Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
2. - Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 57,51 % ;
3. - Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) : 28,41 % ;
4. - Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) : 14,08 %.
1. L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241) est abrogé.
1. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2025).