Arrêté du 6 novembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 6 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052964934

Texte parentLEGITEXT000052964923

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241) est abrogé.

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