Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
2. - Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 57,51 % ;
4. - Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) : 14,08 %.
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