Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les véhicules immatriculés à titre provisoire en WW, la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire est reproduite sur la plaque d'immatriculation, conformément aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté. » ;
3. 2° A l'annexe 7, il est ajouté un 4. ainsi rédigé :
4. « 4. Immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage
5. « Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs sur fond rose. La date de fin de validité de l'immatriculation provisoire WW (mm/ aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l'extrémité droite de celle-ci et en caractères noirs sur fond rose. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 7
Divisions : Art. Annexe 7