Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 1996 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis. - Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage présentées en caractères noirs sur fond rose. Toutefois, la couleur rose doit respecter les spécifications colorimétriques prévues à l'annexe du présent arrêté. » ; 2° Le premier tableau de l'appendice 1 de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes : « De jour : «
3. Couleur
4. 1
5. 2
6. 3
7. 4
8. Facteur de luminance
9. Blanc x y
10. 0,350 0,360
11. 0,300 0,310
12. 0.285 0.325
13. 0.335 0.375
14. ≥ 0.35
15. Jaune x y
16. 0.545 0.454
17. 0.487 0.423
18. 0.427 0.483
19. 0.465 0.534
20. Bleu x y
21. 0.078 0.171
22. 0.150 0.220
23. 0.210 0.160
24. 0.137 0.038
25. ≥ 0.01
26. Noir x y
27. 0.385 0.355
28. 0.300 0.270
29. 0.260 0.310
30. 0.345 0.395
31. Rose x y
32. 0.345 0.155
33. 0.500 0.195
34. 0.470 0.295
35. 0.365 0.280
36. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 15 avril 1996 : art. Annexe
Divisions : Art. 1 bis