Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1151 du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052973480
Texte parentLEGITEXT000052973465
Référencearticle 1 du décret n°2025-1151 du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « avant sa prise de fonctions », sont insérés les mots : « et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 14
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