Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa, les mots : « une semaine » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires » ;
3. 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
4. « Le volontaire international revenu sur le territoire français ou celui de l'Etat dans lequel se trouve sa résidence principale sur instruction de l'autorité administrative compétente mentionnée à l'article 42 du présent décret et en raison d'une situation de crise, perçoit :
5. « a) Pendant les trente premiers jours, la totalité des indemnités prévues à l'article L. 122-12 du même code ;
6. « b) Du trente-et-unième jour au soixantième jour inclus, l'indemnité mensuelle et 60 % de l'indemnité supplémentaire ;
7. « c) A partir du soixante-et-unième jour, l'indemnité mensuelle et 35 % de l'indemnité supplémentaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : art. 46