1. I. - Les articles L. 773-2 et L. 774-2 du code monétaire et financier sont ainsi modifiés :
2. 1° Au tableau du I, les lignes :
3. «
L. 511-6, à l'exception de ses quatrième à sixième, douzième à quinzième et dix-huitième à vingt-deuxième alinéas | Résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 |
L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas | Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
4. »
5. sont remplacées par la ligne suivante :
6. «
L. 511-6, à l'exception de ses quatrième à huitième, quatorzième à seizième et vingtième à vingt-septième alinéas et L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas | Résultant de l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 |
7. » ;
8. 2° Le II est modifié comme suit :
9. a) Le b du 2° est supprimé ;
10. b) Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
11. « 3° Au 1. du I de l'article L. 511-7, les mots : “sous réserve des dispositions du 9 de l'article L. 511-6” sont supprimés. »
12. II. - A l'article L. 775-2 du même code :
13. 1° Au tableau du I, les lignes :
14. «
L. 511-6, à l'exception de ses quatrième à sixième, douzième à quinzième et dix-huitième à vingt-deuxième alinéas | Résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 |
L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas | Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
15. »
16. sont remplacées par la ligne suivante :
17. «
L. 511-6, à l'exception de ses quatrième à huitième, quatorzième à seizième et vingtième à vingt-quatrième alinéas et L. 511-7 à l'exception de ses troisième et neuvième alinéas | Résultant de l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 |
18. » ;
19. 2° Au 2° du II, le b est supprimé.