Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052987983
Texte parentLEGITEXT000052987976
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complétée par les mots : « et, s'agissant de l'aide de deuxième et de troisième niveau, sous réserve d'un projet professionnel ou économique viable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 2
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