Article 1 LEGIARTI000052987981
A modifié :
- Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le4 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORINTV2530472A
IdentifiantLEGITEXT000052987976
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 711-2 et R. 711-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 modifié relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052987983
A modifié :
- Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000052987985
A modifié :
- Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000052987987
A modifié :
- Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 1, art. 3, art. null
Article 5 LEGIARTI000052987989
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 2 : Aide au retour
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2025).