Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052987987
Texte parentLEGITEXT000052987976
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 3 du même arrêté, et aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du même arrêté, le mot : « dépôt » est remplacé par le mot : « validation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 1, art. 3, art. null
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