Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052987985
Texte parentLEGITEXT000052987976
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé, les mots : « en vigueur avec la France » sont remplacés par les mots : « avec la France en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2023 : art. 3
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