Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 5 décembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Directeur
Rhône (69)
Marcy-l'Étoile
1
Secrétaire général
Rhône (69)
Marcy-l'Étoile
1
Directrice des études
Rhône (69)
Marcy-l'Étoile
1
Total COP/A services de l'Etat
3
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