Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052988636
Texte parentLEGITEXT000052988632
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier paragraphe de la définition de l'épreuve ponctuelle E6, mentionnée à l'annexe II. 4. « Définition des épreuves » de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les candidats individuels, l'épreuve a les mêmes objectifs d'évaluation des compétences C21, C22 et C23. Elle s'appuie sur un dossier numérique fourni au candidat huit semaines avant l'épreuve ; cette date est fixée par la circulaire d'organisation de l'examen. L'épreuve se déroule dans un centre d'examen désigné par l'autorité académique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 Divisions : Art. Annexe IV
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.