Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052988638
Texte parentLEGITEXT000052988632
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 6
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