Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1159 du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052991517
Texte parentLEGITEXT000052991512
Référencearticle 2 du décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase, après les mots : « candidat aux épreuves », sont ajoutés les mots : «, dans la limite de cinquante points. » ;
3. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'ajout par le jury de ces points ne peut néanmoins conduire à autoriser un candidat, qui n'aurait pas atteint la moyenne de 8 sur 20 au premier groupe d'épreuves, à se présenter au second groupe d'épreuves. »