Article 1 LEGIARTI000052991515
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D334-10
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2025
NatureDécret
Signé le4 décembre 2025
Publié le5 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2523718D
IdentifiantLEGITEXT000052991512
Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique, membres des jurys. Objet : le décret modifie les conditions d'attribution de points supplémentaires par les jurys des baccalauréats général et technologique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 octobre 2025,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000052991517
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D336-10
Article 3 LEGIARTI000052991519
A modifié :
Article 4 LEGIARTI000052991521
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
Article 5 LEGIARTI000052991523
1. Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D375-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2025).