Décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1159 du 4 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052991521

Texte parentLEGITEXT000052991512

Référencearticle 4 du décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025 (version du 6 décembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.

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