Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1159 du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052991519
Texte parentLEGITEXT000052991512
Référencearticle 3 du décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
2. D. 334-10
3. Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. D. 334-10
6. Résultant du décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025
7. » ;
2° La ligne :
«
8. D. 336-10
9. Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019
10. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
11. D. 336-10
12. Résultant du décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025