Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le sixième alinéa de l'article D. 334-10 du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A la seconde phrase, après les mots : « candidat aux épreuves », sont ajoutés les mots : «, dans la limite de cinquante points. » ;

3. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'ajout par le jury de ces points ne peut néanmoins conduire à autoriser un candidat, qui n'aurait pas atteint la moyenne de 8 sur 20 au premier groupe d'épreuves, à se présenter au second groupe d'épreuves. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D334-10