Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996382
Texte parentLEGITEXT000052996372
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (NOR : SFHH2533555A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er décembre 2025 : art. 2
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