Arrêté du 3 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.

TexteArrêté du 3 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052996497
Texte parentLEGITEXT000052996482
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 (version du 8 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Auvergne-Rhône-Alpes :

4. Antenne du renseignement territorial de Tarate, dissoute à compter du 1 er juin 2025.

5. Communauté de brigades de Saint-Just-en-Chevalet, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

6. Brigade territoriale de Roanne, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

7. Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

8. Brigade territoriale de Sathonay-Camp, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

9. Bourgogne-Franche-Comté :

10. Brigade territoriale de Sergines, dissoute à compter du 15 septembre 2025.

11. Section des matériels et mobilité Besançon, dissoute à compter du 1 er septembre 2025.

12. Centre-Val de Loire :

13. Groupe local de contrôle des flux Vierzon, transféré à compter du 1 er décembre 2025.

14. Hauts-de-France :

15. Brigade territoriale de Colembert, dissoute à compter du 1 er décembre 2025.

16. Brigade territoriale de La Fère, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

17. Normandie :

18. Communauté de brigades d'Epouville, dissoute à compter du 15 novembre 2025.

19. Brigade territoriale du Havre, dissoute à compter du 15 novembre 2025.

20. Nouvelle-Aquitaine :

21. Communauté de brigades de Saint-Pée-sur-Nivelle, dissoute à compter du 1 er juillet 2025.

22. Brigade territoriale de Saint-Jean-de-Luz, dissoute à compter du 1 er juillet 2025.

23. Brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Bordeaux-Mérignac, dissoute à compter du 1 er septembre 2025.

24. Groupe local de contrôle des flux de Mios, transféré à compter du 1 er août 2025.

25. Communauté de brigades de Lescar, dissout à compter du 15 septembre 2025.

26. Brigade territoriale de Lescar, dissoute à compter du 15 septembre 2025.

27. Peloton motorisé de Mios, dissout à compter du 1 er février 2026.

28. Equipe rapide d'intervention de Mios, dissoute à compter du 1 er février 2026.

29. Pays de la Loire :

30. Poste à cheval du Lion-d'Angers, dissout à compter du 1 er décembre 2025.

31. Gendarmerie maritime :

32. Groupe d'appui et de renseignements de la section de recherches de la gendarmerie maritime, transféré à compter du 15 avril 2025.

33. Gendarmerie des transports aériens :

34. Dissolutions des unités suivantes à compter du 15 avril 2025 :

35. Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Bastia-Poretta.

36. Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Biarritz-Bayonne-Anglet.

37. Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Lille-Lesquin.

38. Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Montpellier.

39. Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg-Entzheim.

40. Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens Nord, dissoute à compter du 1 er juillet 2025.

41. Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens Sud, dissoute à compter du 1 er juillet 2025.

42. Commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :

43. Dissolution des unités suivantes, à compter du 15 septembre 2025 :

44. - section finances ;

45. - section matériels ;

46. - division des enquêtes spécialisées, de la donnée et des investigations techniques ;

47. - centre national d'expertise numérique ;

48. - laboratoire du véhicule numérique ;

49. - cellule d'enregistrement et de suivi des dossiers d'expertise.

50. Commandement de la gendarmerie des voies navigables :

51. Section de recherches de la gendarmerie des voies navigables, dissoute à compter du 2 janvier 2026.

52. Service de la transformation :

53. Observatoire national de veille stratégique des innovations scientifiques et des technologies de rupture pour la sécurité intérieure, dissout à compter du 1 er septembre 2025.

54. Unité nationale cyber :

55. Département des enquêtes, dissout à compter du 1 er septembre 2025.

56. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale :

57. Contrôle de gestion, dissout à compter du 1 er septembre 2025.

58. Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale :

59. Dissolution des unités suivantes à compter du 1 er septembre 2025 :

60. - section commandement et pilotage ;

61. - cellule science de l'analyse criminelle ;

62. - département de l'analyse opérationnelle ;

63. - département analyse stratégique ;

64. - cellule administration fonctionnelle unique ;

65. - observatoire central des systèmes de transport intelligents.

66. Office central de lutte contre la délinquance itinérante :

67. Dissolution des unités suivantes à compter du 1 er septembre 2025 :

68. - cellule projets européens ;

69. - groupe des investigations internationales.

70. Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique :

71. Groupe d'appui et de renseignements, dissout à compter du 1 er septembre 2025.

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