Arrêté du 4 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.

TexteArrêté du 4 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052996667

Texte parentLEGITEXT000052996660

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2025 (version du 8 décembre 2025)Légifrance →

1. Les articles 1 er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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