1. Les agents mentionnés à l'article 1 er bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaitent, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au service des ressources humaines de l'établissement. Ils précisent notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent leur être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les agents peuvent à leur demande y mettre fin par anticipation.
Arrêté du 4 décembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.
TexteArrêté du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996671
Texte parentLEGITEXT000052996660
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.