Arrêté du 4 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.

TexteArrêté du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052996671
Texte parentLEGITEXT000052996660
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2025 (version du 8 décembre 2025)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1 er bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaitent, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au service des ressources humaines de l'établissement. Ils précisent notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent leur être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les agents peuvent à leur demande y mettre fin par anticipation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052996671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.